Fluidifier les décisions du quotidien
Pour éviter que chaque acte courant ne revienne systématiquement devant le conseil communautaire, les élus ont confié une série d’attributions au président et au bureau. Ces délégations couvrent notamment les finances, les subventions, la commande publique, le patrimoine, les assurances, les contentieux, l’administration générale et les partenariats. Ce partage des tâches illustre parfaitement le fonctionnement actuel du conseil intercommunal avec ses compétences spécifiques.
La délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Les décisions confiées au président
Le président pourra notamment fixer les tarifs de services non fiscaux lorsque la valeur unitaire est inférieure à 1 000 € HT, effectuer des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles hors personnel, ou encore admettre certaines créances irrécouvrables jusqu’à 5 000 € HT. Ces leviers financiers font partie intégrante du financement des projets locaux, permettant une gestion agile des budgets votés.
Il pourra aussi solliciter des subventions, attribuer certaines aides jusqu’à 15 000 € lorsque le cadre a déjà été défini par le conseil, gérer des marchés publics jusqu’à 90 000 € HT et exercer des droits de préemption au nom de la communauté de communes.
Le bureau et le suivi par le conseil
Le bureau communautaire reçoit des compétences complémentaires, notamment pour contracter des lignes de trésorerie d’un montant maximal de 1 000 000 € par ligne, contracter les emprunts prévus au budget pour financer les investissements, admettre des créances irrécouvrables au-delà de 5 000 € HT ou attribuer des subventions jusqu’à 23 000 € dans le cadre du règlement adopté par le conseil.
Il intervient aussi sur certains marchés publics à partir de 90 001 € HT et jusqu’aux seuils des procédures formalisées. Le président pourra subdéléguer certains pouvoirs à ses vice-présidents afin de mieux coordonner les grands dossiers du mandat. Pour maintenir l’information des élus, un compte rendu des décisions prises dans ce cadre sera présenté au conseil communautaire une fois par trimestre, respectant ainsi l’obligation de publication en vigueur pour les collectivités.