Un rôle consultatif dans la fiscalité locale
Le conseil municipal de Piré-Chancé a approuvé, lors de la séance du 20 avril 2026, une liste de contribuables destinée au renouvellement de la commission communale des impôts directs. Cette commission intervient sur un sujet concret pour les habitants : l’évaluation de certains locaux, notamment les logements, qui sert de base à des impôts locaux comme la taxe foncière. Pour mieux comprendre la mécanique globale, sachez que c'est une délibération annuelle qui permet de définir qui décide des impôts locaux au niveau de la commune.
Son avis porte chaque année sur les nouvelles évaluations ou les modifications recensées par l’administration fiscale. La commission ne décide pas seule : son rôle reste consultatif, et l’administration fiscale tranche en dernier ressort en cas de désaccord ou si la commission ne rend pas d’avis. Plus largement, ces décisions s'inscrivent dans l'action quotidienne du conseil municipal pour la gestion des services de proximité.
Chiffres clés
32 noms proposés
La liste communale comprend 16 titulaires et 16 suppléants proposés, parmi lesquels l’administration fiscale désignera 8 titulaires et 8 suppléants pour la commune.
Piré-Chancé propose aussi 4 titulaires et 4 suppléants pour la commission intercommunale du Pays de Châteaugiron.
Qui figure sur la liste communale ?
Pour la commission communale de Piré-Chancé, les titulaires proposés sont Christine AGIER, Armelle HAUCHECORNE, Jean-Baptiste LEBOUC, Christelle GAUTIER, Coline BOURSIER LACIRE, Sonia ALLAIN, Sylvain GARNIER, Katia PEIGNÉ, Alain HERVAGAULT, François Xavier de BLIGNIÈRES, Gilles THIÉBOT, Michel RIOU, Jean-Benoît DUFOUR, Sylvain NIEL, Maxime ROLLAND et Yohann VAULEON. Les suppléants proposés sont Nicole BIGOURET, André PÉLERIN, Sophie CHEVALIER, Pierrick COLLEU, Stéphanie NAUDOT, Claudine DESHOMMES, Renée FOUGÈRES, Vincent MELLET, Martine JOUANNET, Allain TESSIER, Clotilde BELIN, Daniel CROYAL, Gaëtan PRECIGOUT, Christine LAMOUREUX, Gilles SEILLIER et Eric MILAN.
La liste doit respecter plusieurs conditions : les personnes proposées doivent être contribuables dans la commune, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils et connaître suffisamment la situation locale. Le texte prévoit aussi une représentation équilibrée des personnes concernées par les principales impositions locales, telles que définies dans le Code général des impôts, comme la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises.
Un relais aussi à l’échelle intercommunale
Le conseil municipal a également autorisé la proposition de représentants pour la commission intercommunale des impôts directs du Pays de Châteaugiron Communauté. Les titulaires proposés sont Sylvain GARNIER, Armelle HAUCHECORNE, Michel RIOU et Alexandra JOUADÉ ; les suppléants proposés sont Vincent MELLET, Sonia ALLAIN, Clotilde BELIN et Christelle GAUTIER. Ce passage à l'échelle supérieure souligne d'ailleurs les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des territoires.
Cette étape intervient après le renouvellement général des conseils municipaux. La nomination finale revient au directeur départemental des finances publiques, à partir des listes transmises par la commune ; si la liste était absente ou incomplète, l’administration pourrait procéder elle-même aux désignations. Il est d'ailleurs rappelé que la collectivité a une obligation de publication de ses actes administratifs pour assurer la transparence envers les habitants.