Une commission qui suit les valeurs fiscales
La commission communale des impôts directs donne un avis sur les évaluations des propriétés bâties et non bâties recensées par l’administration fiscale. Son rôle est important pour les habitants, car ces évaluations contribuent aux valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de plusieurs impôts locaux. Il est d'ailleurs essentiel de comprendre qui décide des impôts locaux pour saisir l'impact de ces commissions sur le portefeuille des contribuables.
Dans une commune de plus de 2 000 habitants, cette commission compte le maire ou son représentant et huit commissaires. Les commissaires titulaires et suppléants seront choisis par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal de la ville.
Composition proposée
32 noms transmis
La liste comprend 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants, parmi lesquels 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés.
Un débat sur la représentativité
François Théou et Jessica Pic ont interrogé la majorité sur la représentation des femmes et des différents secteurs de la commune dans la liste proposée. Cette interpellation illustre le rôle actif que peut jouer l'opposition municipale lors des débats publics. Le maire Clément Le Franc a répondu que la municipalité avait procédé par appel à candidatures et n’avait pas retenu les candidats en fonction du secteur géographique, conformément aux règles relatives à la commission communale des impôts directs intervenant à l’échelle de toute la commune.
La délibération a été adoptée par 23 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention. Cette décision intervient alors que, parallèlement, la commune de Séné maintient ses taux d'imposition pour l'année 2026 afin de préserver le pouvoir d'achat des habitants. La liste proposée comprend Luc Brulais, Geneviève Riguidel, Jacques Monfort, Gérard Allanioux, Gil Bregeon, Yoann Guillo, Bruno Corfmat, Eric Morel, Pascale Jacob, Fabrice Lizée, Vincent Marly, Ludovic Bouchet, Nelly Chevalier, Pascal Guillotin, Pascal Grannec, Philippe Kerlidou, Céline Gonidec, Jérémy Le Duc, Pierre Le Devehat, Loïc Le Doridour, Emmanuelle Texier, Jean-Pierre Mercier, Jean-Claude Samson, Catia Roussel, Nadine Trehin, Nicolas Jacob, Elodie Le Gac, Jérôme Menager, Alain Louvigny, Sylvie Soubeiran, Samuel Le Gallic et Geneviève Leveque.