Une commission liée aux bases fiscales
La Commission communale des impôts directs, ou CCID, intervient dans un domaine sensible pour les habitants : la fiscalité locale. Le conseil municipal devait proposer une liste de contribuables au Directeur départemental des finances publiques du Calvados, qui constitue ensuite la commission selon les règles prévues par le Code général des impôts.
Pour une commune de plus de 2 000 habitants, la liste transmise doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les suppléants. Les personnes proposées doivent notamment être inscrites à l’un des rôles des impôts directs de la commune et remplir les conditions d’âge, de nationalité et de droits civils. Ce dispositif complète le cadre légal où l'on cherche à savoir qui décide des impôts locaux chaque année.
Chiffre clé
16 titulaires et 16 suppléants proposés
La liste préférentielle et une seconde liste ont été approuvées par 31 voix pour.
Deux listes transmises aux finances publiques
La liste préférentielle comprend notamment Romain Trefeu, Thierry Lefevre, Chantal Savatte, Florence Bellamy, Steeve Boissier, Céline Sornin-Feuillet, Jérôme Gretha, Ginette Guérard, Yves Boulland, Maëva Vautier, Sandrine Durier, Jacques Tostain, Yves Lefevre, Jean-Noël Dumas, Lydie Olive et Dominique Marie. À noter que Florence Bellamy assure également d'autres missions, comme détaillé dans l'article sur les nouveaux relais communaux.
Une deuxième liste a aussi été arrêtée, avec notamment Isabelle Fouques-Cariou, Martine Jouin, Jean-Michel Soutumier, Pascal Coeuret, Angélique Mourcq, Philippe Guillemand, Anne Rogue, Laurent Surteauville, Elodie Martel, Yoann Lepelletier, Kathleen Radiguet, Daniel Senechal, Gilbert Sornin, Didier Lemasle, Christine Salmon et Nathalie Tasserit. Le vote a été unanime parmi les 31 votants, une décision qui sera actée dans le procès-verbal de conseil municipal de la séance selon les préconisations du portail de l'État aux collectivités.