Une liste pour la commission des impôts directs
Terre d’Auge va transmettre à la direction départementale des finances publiques une liste de contribuables destinée à composer la commission intercommunale des impôts directs. Cette commission associe l’intercommunalité au suivi de certaines questions fiscales locales, notamment autour des bases utilisées pour l’imposition selon les règles de la fiscalité directe locale.
Le conseil a présenté 40 noms, soit le double du nombre de membres appelés à siéger : 20 personnes susceptibles de devenir titulaires et 20 personnes susceptibles de devenir suppléants. La désignation finale relève ensuite du directeur départemental des finances publiques. Ce dispositif permet de déterminer localement qui vote les taux des impôts locaux et comment sont ébablies les assiettes fiscales.
Chiffres clés
40 contribuables proposés
La CLECT représentera 20 311 habitants, avec 48 siéges titulaires et 48 siéges suppléants répartis entre les communes.
La CLECT réinstallée pour les transferts de charges
Le conseil a aussi approuvé la réinstallation de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Chaque commune disposera d’au moins un titulaire et un suppléant, une règle essentielle pour assurer la bonne gouvernance au sein du conseil intercommunal.
La représentadion est calculée par tranche de 1 000 habitants et plafonnée à cinq titulaires et cinq suppléants par commune, conformément aux dispositions du Code général des impôts. Cette réinstallation des instances fait suite à la nomination de plusieurs représentants, comme pour le SDEC pour l’énergie ou encore la gestion des déchets. Pont-l’Évêque, avec 5 215 habitants au 1er janvier 2026, atteint ce plafond.