À Héric, quatre décisions encadrent la protection et la gestion des agents communaux
La commune d’Héric maintient la représentation du personnel et prépare de nouveaux dispositifs pour la paie, la santé et l’assurance des agents. Ces mesures concernent les 82 agents communaux et s’inscrivent dans des conventions couvrant les prochaines années.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Les agents communaux d’Héric sont concernés par quatre décisions qui portent sur leur représentation, leur gestion administrative, leur couverture santé et leur assurance. Au 1er janvier 2026, la commune comptait 82 agents, dont 63 femmes et 19 hommes.
Une représentation du personnel inchangée
Le Comité Social Territorial conservera trois représentants titulaires du personnel et trois suppléants. La collectivité disposera également de trois représentants titulaires et de trois suppléants, selon une composition paritaire en nombre.
Cette organisation a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial et des organisations syndicales CFDT, CFTC, Syndicat National des Directions Générales des Collectivités Territoriales et UNSA. La décision a été adoptée à l’unanimité. Pour comprendre le rôle de cette instance, les habitants peuvent consulter notre article sur le fonctionnement du conseil municipal.
Paie, santé et assurance : les échéances à venir
La nouvelle convention du service commun Carrières Paie avec la Communauté de Communes Erdre et Gesvres court jusqu’au 31 décembre 2028. Ce service assure la paie, le suivi de carrière, la gestion de la maladie et les dossiers de retraite pour neuf communes membres. Le coût des bulletins et des actes pourra varier selon leur complexité.
La commune mandate par ailleurs le Centre de gestion de Loire-Atlantique pour préparer une convention de participation destinée à la couverture santé des agents. Dans l’attente des nouveaux contrats, une participation transitoire de 15 € par mois et par agent est appliquée, quel que soit le temps de travail. Cette organisation rejoint les enjeux plus larges de gestion des ressources municipales.
Enfin, le contrat d’assurance des risques statutaires couvrant la période 2023-2026 prendra fin le 31 décembre 2026. Le Centre de gestion est mandaté pour organiser une nouvelle consultation couvrant la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. La commune pourra ne pas adhérer si les conditions proposées ne lui conviennent pas. Les quatre délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Le conseil intercommunal, aussi appelé conseil communautaire, réunit les délégués des communes d'une intercommunalité. Il décide pour les compétences transférées : déchets, eau, aménagement du territoire. Comprendre qui le compose, comment ses membres sont élus, et ce qu'il change concrètement pour les habitants.
Un arrêté municipal se consulte sur le site internet de la commune (obligatoire à partir de 3 500 habitants), à l'affichage ou en mairie, et chacun peut en demander une copie. Pour le contester, vous avez en principe deux mois après sa publication : recours gracieux auprès du maire, tribunal administratif et, en cas d'urgence, référé.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
