À Héric, les autres décisions du conseil municipal de juillet
Le conseil municipal a arrêté plusieurs montants concernant les créances, le gaz et la gestion du site de Bout de Bois, et soutient le déplacement de danseuses du collège Marcelle Baron. Il a aussi créé un poste permanent aux finances et prolongé de six mois le contrat lié aux titres d’identité et à l’agence postale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil a désigné Catherine Brochu comme titulaire et Denis Julienne comme suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées d’Erdre et Gesvres, chargée d’examiner les charges liées aux compétences transférées à l’intercommunalité. Le vote a recueilli 24 voix pour et quatre abstentions. Pour comprendre le rôle de cette collectivité, consultez le guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Les élus ont aussi admis en non-valeur 1 849,84 € de créances devenues irrécouvrables. Cette mesure permet à la commune de retirer ces sommes de ses créances à recouvrer. La redevance liée à l’occupation du domaine public par les canalisations de gaz s’élève à 1 334 € pour 2026.
Bout de Bois et soutien aux danseuses
La convention de gestion du site de Bout de Bois est prolongée jusqu’au 10 juin 2027. La part d’Héric atteint 5 627,50 €, sur un montant total de 35 289,19 €, dans le cadre d’un accord avec le Département de Loire-Atlantique et les communes de Saffré et de La Chevallerais.
La commune prend en charge 369,10 € pour la location d’un minibus permettant à l’association sportive Danse du collège Marcelle Baron de participer aux championnats de France de l’Union nationale du sport scolaire. Les 13 danseuses, dont 11 Héricoises, ont reçu le prix du travail collectif.
Des évolutions pour les services municipaux
Un poste permanent à temps complet est créé pour le responsable des finances, de la comptabilité et de la commande publique. Le conseil prolonge également de six mois le contrat de projet qui couvre l’accueil pour les titres d’identité et l’agence postale. Depuis le début de 2026, la fréquentation de ce dispositif représente environ 75 %.
Ces mesures complètent les autres décisions prises lors de la séance du 7 juillet. Le résumé complet du conseil municipal rassemble les principaux sujets abordés. Pour connaître le fonctionnement de cette instance, retrouvez aussi notre page sur le conseil municipal et le guide pratique pour assister à une séance.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
