Deux parcelles communales intégrées à un projet plus large
La commune va vendre deux parcelles situées au Haut Dorénabas, boulevard de l’Europe, à la société IFI Aménagement. Ces terrains, cadastrés AS 23 et AS 41, représentent ensemble 391 m². Ils avaient été incorporés au domaine privé communal dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître, c’est-à-dire des biens sans propriétaire connu ou revendiqué.
La vente a été fixée à 53 euros le mètre carré, soit un prix total net vendeur de 20 723 euros. Ce prix correspond à l’évaluation des services de l’État, souvent appelés les Domaines, qui donnent une estimation indépendante de la valeur d’un bien public avant une vente. Cette transaction s'inscrit dans le bilan foncier annuel que doit présenter la collectivité.
Une opération avec une forte part de logement social
La présentation en séance a indiqué que le projet global porté par l’aménageur prévoyait 37 logements sociaux et 13 logements libres. La délibération impose au minimum 40 % de logements sociaux dans l’opération d’aménagement du secteur nord concerné. Ces décisions stratégiques sont prises par le conseil municipal, qui définit les grandes orientations de l’urbanisme local.
