Guipavas : les tarifs 2027 de la taxe publicitaire
Les tarifs 2027 dépendent du type et de la surface des dispositifs publicitaires. Les enseignes de moins de 7 m² restent exonérées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Guipavas, les tarifs 2027 de la taxe sur la publicité extérieure varient selon la nature des dispositifs et leur superficie. Ils concernent les publicités, les préenseignes et les enseignes installées sur le territoire communal.
Des montants qui diffèrent selon les supports
Les enseignes non numériques et les publicités classiques ne suivent pas les mêmes tranches de surface. Les dispositifs numériques sont soumis à des tarifs plus élevés, avec un montant qui augmente également au-delà de 50 m².
Les enseignes de moins de 7 m² restent exonérées, comme les dispositifs installés sur du mobilier urbain de type planimètre. Les tarifs sont actualisés en fonction de l’inflation, dans la limite légale d’une hausse de 5 € par mètre carré.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
