Un outil de méthode pour les finances communales
Le conseil municipal a approuvé le règlement budgétaire et financier de la Ville de Guer. Ce document ne crée pas un nouveau budget, mais fixe les règles de gestion applicables à la préparation et à l’exécution des budgets municipaux, une décision structurante supervisée par le conseil municipal.
La commune applique depuis le 1er janvier 2024 la nomenclature comptable M57 pour son budget principal et pour le budget du lotissement communal La Doue. Le budget assainissement relève d’une autre nomenclature comptable, appelée M49, et le budget du réseau de chauffe d’une nomenclature appelée M4.
Des règles sur tout le cycle budgétaire
Le règlement couvre les grandes étapes de la vie financière de la commune : le débat d’orientation budgétaire, le budget primitif, les modifications en cours d’année, le budget supplémentaire et le compte financier unique. Pour les habitants, ces outils servent à comprendre comment la commune prévoit, ajuste puis vérifie ses dépenses et ses recettes, notamment pour le financement des projets locaux.
Le texte aborde aussi la gestion sur plusieurs années, les dépenses engagées mais non terminées, les recettes attendues, les subventions versées, les régies municipales et les règles d’exécution comptable. Il vise à donner aux élus un cadre de référence commun, complétant les règles de travail déjà fixées dans le règlement intérieur.
Patrimoine, dette et commande publique
Le règlement traite également de la gestion du patrimoine communal, de l’inventaire des biens, des amortissements, de la dette, des provisions et des garanties d’emprunt. Ces garanties sont parfois partagées, comme pour la réhabilitation d'une résidence autonomie locale.
Le conseil municipal a voté ce règlement à l’unanimité. Le document pourra être complété ultérieurement si des changements de loi ou de réglementation nécessitent d’adapter les règles de gestion de la Ville, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, dont les décisions sont soumises à une obligation de publication légale.