Une garantie pour financer la rénovation
Morbihan Habitat a sollicité la Ville de Guer pour garantir une partie de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt finance la réhabilitation des 19 logements de la résidence autonomie située rue du Manoir.
Le montant total du prêt est de 444 743 euros. La commune garantit 50 % de cette somme, soit 222 371,50 euros, le Conseil départemental garantissant les 50 % restants.
Ce que signifie une garantie d’emprunt
Une garantie d’emprunt ne correspond pas à une dépense immédiate pour la commune. Elle s’inscrit dans les mécanismes de financement des projets locaux et signifie que la collectivité s’engage à prendre le relais si l’emprunteur ne pouvait plus rembourser le prêt.
Le maire a précisé que les règles de prudence financière avaient été vérifiées. Une collectivité ne peut pas garantir des emprunts au-delà d’un certain niveau par rapport à ses recettes réelles de fonctionnement conformément au Code général des collectivités territoriales, une règle essentielle de la gestion des comptes municipaux.
Des réserves techniques évoquées en séance
Maxime Quesnel a signalé une interrogation sur la réalisation des travaux, notamment l’absence supposée de frein-vapeur et de pare-pluie entre l’isolant et la protection extérieure. Il a demandé que la conformité soit vérifiée, surtout au regard de la garantie accordée.
Paul Rodriguez a répondu que la collectivité procéderait à une vérification. Pascal Renimel a rappelé que les garanties liées aux travaux, comme la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement, existent indépendamment du vote en conseil municipal. La délibération a été adoptée à l’unanimité.