Un budget pour former les élus
Les conseillers municipaux disposent d’un droit à la formation afin de mieux exercer leur mandat. Guer a décidé d’inscrire une enveloppe annuelle correspondant à 2,27 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être versées aux élus municipaux, une mesure concrète au sein du conseil municipal.
Ces formations doivent être assurées par des organismes agréés lorsqu’elles concernent l’exercice du mandat. Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement peuvent être pris en charge sur justificatifs, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une référente pour les questions éthiques
Le conseil a nommé Corinne Hervé comme référente déontologue des élus locaux. Son rôle est de conseiller les élus lorsqu’ils rencontrent une question sensible, par exemple un risque de conflit d’intérêts, une invitation, un cadeau, un avantage ou une activité professionnelle exercée en parallèle du mandat. Ce cadre éthique vient compléter l'organisation définie dans le règlement intérieur de la commune.
La saisine pourra se faire de manière confidentielle, par écrit, selon les règles de déontologie précisées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. L’avis rendu sera consultatif : il éclaire l’élu sans constituer une décision obligatoire. La rémunération prévue est de 80 euros par dossier, à la charge de la commune.
Des véhicules réservés aux missions publiques
La Ville a aussi adopté la règle annuelle permettant aux élus concernés et aux agents d’utiliser les véhicules de service pour leurs missions. Sont visés le maire, les adjoints, les conseillers délégués, le référent défense et les agents municipaux.
Le principe reste celui d’un usage partagé du parc automobile communal. Les véhicules doivent être utilisés pour les besoins du service ou du mandat, y compris pour certains déplacements hors de la commune. L’usage privé est explicitement interdit.