Lors de la séance du 22 juin 2026, le conseil municipal a abrogé la précédente délibération de mars 2026 pour adopter une nouvelle version des délégations de pouvoir à la maire. Cette actualisation répond à une demande des services de l’État, qui souhaitaient voir préciser certains planchers ou plafonds financiers.
Parmi les compétences confiées pour la durée du mandat figurent la passation de marchés de travaux jusqu’à 500 000 € hors taxes. Cette décision s’inscrit dans le cadre global de la gestion des marchés publics de la commune. La maire pourra aussi fixer des tarifs de voirie dans la limite de 2 500 €, signer des conventions de zone d’aménagement concerté et sous-déléguer ces attributions à ses adjoints.
La délibération couvre également l’exercice du droit de préemption, les diagnostics d’archéologie préventive et le dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme pour les bâtiments municipaux. La maire devra rendre compte de ses décisions lors de chaque réunion obligatoire, une démarche qui favorise la publication des délibérations, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Face aux interrogations formulées par l’opposition municipale, la municipalité a rappelé que ces précisions étaient nécessaires pour garantir la sécurité juridique des actes pris par l’exécutif local.
« La Préfecture nous a demandé de préciser des planchers ou plafonds sur certains items », a expliqué Dominique Le Meur en réponse à Christine Royer.