Un comité social territorial commun avec le CCAS
Grand-Champ maintient un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d’action sociale. Cette instance sert de lieu de dialogue sur l’organisation du travail, les conditions d’emploi et les sujets collectifs concernant les agents publics. Pour les citoyens, il est important de comprendre l'articulation de l' action sociale entre commune et département pour identifier les interlocuteurs compétents.
Au 1er janvier 2026, les effectifs concernés atteignent 88 agents : 73 pour la commune et 15 pour le centre communal d’action sociale, y compris le service de soins infirmiers à domicile. Le conseil municipal a fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité. La décision a été adoptée à l’unanimité lors d'une séance où s'applique l' obligation de publication des délibérations au public.
Une indemnité pour les agents mobilisés lors des scrutins
Le conseil a aussi instauré une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Cette prime concerne les agents qui participent à l’organisation des scrutins en dehors de leur temps normal de travail et qui ne peuvent pas bénéficier du paiement classique des heures supplémentaires, notamment certains agents de catégorie A. Ces modalités s'inscrivent dans le cadre réglementaire du régime de rémunération des agents territoriaux défini par l'État.
Les élections concernées sont les scrutins présidentiels, législatifs, régionaux, départementaux, municipaux, européens ainsi que les référendums. Cette organisation interne est pilotée par le conseil municipal, qui prend les décisions impactant le fonctionnement quotidien de la ville. L’indemnité pourra être versée après chaque tour d’élection, sans cumul avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Elle est en revanche compatible avec le régime indemnitaire des agents publics.
Des ajustements dans le tableau des effectifs
La commune a également modifié son tableau des effectifs, c’est-à-dire la liste officielle des postes existants dans les services. Parmi les mouvements décidés figurent la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps non complet à compter du 1er septembre 2026, la transformation d’un poste lié à la petite enfance en poste d’assistant socio-éducatif, ainsi que plusieurs suppressions de postes devenus sans objet. Certains de ces agents travaillent en lien direct avec les services de l'agglomération, notamment pour la gestion des charges transferees entre les collectivités.
Ces décisions relèvent de l’organisation interne de la collectivité, mais elles conditionnent concrètement la capacité des services municipaux et sociaux à fonctionner, à organiser les élections et à adapter les postes aux besoins constatés selon les modalités de recrutement dans la fonction publique.