Les propriétaires concernés par une construction ou une transformation de logement bénéficieront désormais d’une exonération de taxe foncière limitée à la moitié de la base imposable pendant deux ans. La mesure adoptée par le conseil municipal de Giberville réduit le niveau précédent, fixé à 70 %.
Les opérations concernées
La nouvelle règle s’applique aux immeubles à usage d’habitation issus de constructions nouvelles, d’additions, de reconstructions ou de conversions de bâtiments ruraux. En réduisant la part exonérée, elle modifie la fiscalité applicable à ces opérations pour la période de deux ans.
Le conseil municipal a adopté ce changement par 22 voix pour et 5 contre. Pour mieux comprendre qui décide des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux et les décisions fiscales locales. Le résumé du conseil du 14 septembre présente les autres mesures examinées, tandis que notre guide explique comment assister aux séances du conseil municipal.