Achats publics et commissions : les élus organisent la préparation des dossiers
Gévezé a renouvelé sa commission d’appel d’offres et créé sept commissions thématiques pour préparer les décisions du conseil municipal pendant le mandat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une commission pour les achats importants
La commune a renouvelé sa commission d’appel d’offres, chargée d’examiner les propositions des entreprises dans certains marchés publics. Son intervention est obligatoire au-dessus de seuils élevés : 216 000 euros hors taxes pour les fournitures et services, et 5 404 000 euros hors taxes pour les travaux. Dans ce cadre de gestion rigoureuse, le conseil municipal garde un œil attentif sur les investissements structurants du territoire.
Les élus ont choisi de lui donner aussi un rôle consultatif pour des achats moins importants mais significatifs. La commission donnera un avis au maire pour les propositions d’achats et de marchés supérieures à 40 000 euros hors taxes et inférieures aux seuils réglementaires de saisine obligatoire déterminés par le Code de la commande publique.
Les membres titulaires désignés sont Sonia Recan, Morgane Ollitrault, Alexandre Geffroy, Niels Trubert et Christian Chevillon. Les suppléants sont Guillaume Boucherie, Hélène Kerivel, Guy Monier, Paul Byrne et Robert Surcouf. La décision a été prise à l’unanimité, suivant les principes fixés par le règlement intérieur récemment adopté.
Sept commissions thématiques créées
Le conseil municipal a également créé sept commissions communales. Elles ne décident pas à la place du conseil, mais étudient les sujets en amont et préparent les débats afin d'élaborer chaque ordre du jour de manière efficace.
Les domaines retenus sont : urbanisme et équipements municipaux ; affaires scolaires, enfance, jeunesse, restauration scolaire et accueil de loisirs ; finances et vie économique ; cadre de vie, mobilité, voirie, environnement, espace rural et transition écologique ; vie associative, sport et culture ; démocratie locale, numérique, prévention et sécurité ; communication et animation communale. Certaines thématiques comme l'éducation impliquent une répartition des compétences précise entre les différents échelons publics.
Une participation de l’ensemble des conseillers
Le nombre maximal de membres est fixé à huit par commission, sans compter le maire, président de droit. Chaque conseiller municipal doit participer à au moins une commission conformément au fonctionnement des instances délibérantes. Cette organisation permet également à l'opposition municipale de s'impliquer dans le travail préparatoire des dossiers.
Les compositions ont été arrêtées à l’unanimité. La commission urbanisme et équipements municipaux comprend Catherine Hesry, Sonia Recan, Christine Dy, Dominique Geffrault, David Perrin, Alexandre Geffroy, Nadine Gautier et Willy David. Les autres commissions associent également des élus de la majorité et de la minorité, selon les candidatures présentées.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
