Indemnités de fonction : les taux du maire et des huit adjoints fixés

Une délibération à prendre en début de mandat

Dans les trois mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal, les élus doivent fixer les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints. Ces indemnités rémunèrent l’exercice des responsabilités municipales et sont encadrées par la loi selon la taille de la commune.

Gévezé relève de la catégorie des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Pour cette strate, les textes prévoient un taux maximal de 58,30 % de l’indice de référence de la fonction publique pour le maire et de 23,32 % pour chaque adjoint, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales sur les indemnités des élus.

Des taux votés sous les plafonds

Le conseil municipal a retenu un taux de 55,50 % pour le maire et de 22,50 % pour chacun des huit adjoints. Ces taux restent donc légèrement inférieurs aux plafonds applicables.

Le dossier présenté rappelait également l’enveloppe maximale issue du barème légal : 2 396,43 euros par mois pour le maire au taux maximal et 7 668,59 euros par mois au total pour huit adjoints au taux maximal, soit une enveloppe annuelle maximale de 120 780,27 euros.

Application et vote

L’indemnité du maire s’applique à compter du 21 mars 2026, date de son élection. Pour les adjoints, elle prendra effet à partir de la délibération et de la prise d’effet de leur délégation respective, dont l'organisation est précisée dans le règlement intérieur de l'assemblée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Les indemnités évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique change. La décision a été adoptée par 24 voix pour et 3 abstentions, portées par l'opposition municipale représentée par Robert Surcouf, Nadine Gautier et Nelly Briand.