Un panneau au bord du terrain de football
L’Union sportive gévezéenne a sollicité la commune pour installer un panneau d’affichage électronique au sein du complexe sportif municipal, en bordure du terrain de football. L’équipement prévu mesure 280 cm par 200 cm et sera fixé sur des poteaux ancrés au sol.
Ce type de panneau peut servir à diffuser des informations liées à la vie du club, aux rencontres sportives ou à ses partenaires, selon les usages retenus par l’association. Le procès-verbal ne détaille pas le contenu qui sera affiché.
Une responsabilité portée par l’association
Le panneau sera installé par l’association. Son exploitation et sa maintenance resteront également sous sa responsabilité, ce qui signifie que la commune n’en assurera pas directement la gestion courante.
Comme l’équipement est appelé à rester en place et qu’il occupe un espace appartenant à la commune, les élus ont choisi d’encadrer cette installation par une convention d’occupation du domaine public. Cette démarche s'inscrit dans le cadre global de la gestion des équipements par le conseil municipal de Gévezé. Cette convention définit les conditions dans lesquelles une personne ou une structure peut utiliser temporairement un espace public.
Une convention jusqu’à dix ans maximum
La convention sera conclue pour un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée automatiquement, mais sans dépasser une durée totale de dix ans.
Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la conclusion de cette convention avec l’Union sportive gévezéenne. La décision permet au club d’avancer sur son projet tout en sécurisant juridiquement l’utilisation du complexe sportif municipal, dont le financement des équipements locaux est une préoccupation constante pour la collectivité.