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Garges : acquisitions, véhicules municipaux et 57 376 euros de fonds de concours

Le conseil municipal a dressé le bilan foncier de 2025, fixé les règles d’utilisation des véhicules de service et demandé un soutien financier intercommunal. Il a aussi encadré les prix, cadeaux et gratifications attribués par la commune.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Plusieurs décisions techniques adoptées le 11 mai concernent directement le patrimoine et le fonctionnement des services municipaux. La Ville n’a réalisé aucune cession en 2025, mais elle a effectué trois acquisitions pour un montant total de 998 862 €.

Le conseil a également adopté la charte d’utilisation des véhicules municipaux pour 2026. Le directeur général des services dispose d’un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service. Le remisage à domicile est autorisé pour certains agents et pour le maire lorsque les nécessités de fonction le justifient, uniquement pour les trajets entre le domicile et le travail, hors week-ends et jours non travaillés.

Un soutien demandé pour les dépenses du groupe scolaire

La Ville sollicite 57 376 € auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Cette somme doit compenser la baisse du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2025.

Les dépenses de fonctionnement du groupe scolaire Romain Rolland représentent 179 202,36 €. La demande de fonds de concours s’inscrit dans le pacte financier et fiscal adopté en 2023. Elle a été approuvée à l’unanimité.

Des plafonds pour les récompenses municipales

Le conseil a enfin fixé un cadre pour les prix, médailles, bons d’achat, bouquets et cadeaux attribués par la commune. Les récompenses liées aux médailles du travail, aux jeunes diplômés ou aux résultats sportifs restent généralement inférieures à 100 €. Les prix de concours et de compétitions municipales sont plafonnés à 200 €. Des dépassements exceptionnels peuvent atteindre 500 € selon les situations.

Les cadeaux liés à un mariage, une naissance, un décès ou un départ suivent un plafond habituel de 100 €. Une visite officielle d’une personnalité nationale ou internationale peut également donner lieu à un cadeau allant jusqu’à 500 €. Ces décisions s’ajoutent aux autres mesures présentées dans le résumé du conseil municipal du 11 mai 2026.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.