À Garges-lès-Gonesse, les élus pourront constituer un groupe politique au conseil municipal sans réunir un minimum de cinq membres. La commune désigne aussi deux référents déontologues et encadre le remboursement des déplacements liés aux missions des élus.
La suppression du seuil de cinq élus modifie les règles de représentation au sein du conseil. Elle concerne la constitution des groupes politiques, dont le rôle s’inscrit dans le fonctionnement du conseil municipal et dans la place accordée à l’opposition.
Deux référents pour conseiller les élus
Philippe Tissier et Karine Legouhir, juristes de l’Union des Maires du Val-d’Oise, sont désignés pour accompagner les élus pendant la durée du mandat. Ils peuvent les informer et les conseiller sur leurs obligations déontologiques, notamment en matière de conflits d’intérêts. Leur avis reste consultatif.
Les élus pourront également les solliciter, de manière confidentielle, au sujet de leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, si les référents assurent cette mission. La consultation est gratuite, sauf pour un dossier complexe, qui peut être facturé jusqu’à 80 €. Pour mieux situer ces règles dans la vie locale, les habitants peuvent aussi consulter le guide sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.