Les services municipaux disposeront d’un nouvel accord-cadre pour renouveler leurs stocks de produits d’entretien. Le contrat a été attribué à ADELYA TERRE D’HYGIENE après la mise en concurrence organisée à la suite de l’échéance du précédent accord.
Un accord renouvelable
L’accord-cadre est conclu pour une première période d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les commandes seront passées selon les besoins des équipements municipaux, dans la limite du plafond prévu.
Le montant maximal est fixé à 150 000 € hors taxes par an, soit 180 000 € toutes taxes comprises. Ce plafond ne constitue pas une dépense automatique, mais la limite annuelle du contrat. Les informations générales de la commune et de ses marchés publics sont accessibles sur le site officiel de la Ville de Franconville.
La décision d’attribution a été adoptée à l’unanimité. Pour comprendre le cadre plus large des décisions prises par une commune, consultez notre article sur le fonctionnement du conseil municipal et celui consacré à la publication des actes locaux.
Ce contrat d’approvisionnement relève de la commande publique, tandis que d’autres prestations municipales peuvent être confiées dans le cadre d’une délégation de service public. Le fonctionnement de la commission compétente est détaillé dans notre article sur la commission des délégations de service public.
