La Commission de Délégation de Service Public de Franconville dispose désormais d’un cadre précis pour examiner les candidatures aux contrats de délégation de service public. Le règlement intérieur adopté le 25 juin organise le fonctionnement de cette instance pendant toute la durée du mandat.
Il fixe les règles de convocation des membres, le déroulement des séances et les conditions dans lesquelles un suppléant peut participer. Il précise également le quorum, c’est-à-dire le nombre minimal de membres nécessaires pour que la commission puisse délibérer.
La visioconférence encadrée
Le règlement autorise la tenue de tout ou partie d’une séance en visioconférence. Cette possibilité est désormais intégrée aux règles de fonctionnement de la commission, avec les mêmes exigences d’organisation que pour une réunion en présentiel.
Le texte pourra être modifié selon la même procédure si le fonctionnement de l’instance doit évoluer. Il a été adopté à l’unanimité. Les habitants peuvent consulter le site officiel de la Ville de Franconville ainsi que notre guide consacré au conseil municipal pour mieux comprendre le rôle des assemblées locales.
Les règles de transparence applicables aux décisions locales sont également présentées dans notre article sur la publication des délibérations et procès-verbaux. Pour connaître les conditions d’accès aux réunions publiques, consultez aussi notre guide pour assister à un conseil municipal.