La Commission de Délégation de Service Public de Franconville dispose désormais d’un cadre précis pour examiner les candidatures aux contrats de délégation de service public. Le règlement intérieur adopté le 25 juin organise le fonctionnement de cette instance pendant toute la durée du mandat.
Il fixe les règles de convocation des membres, le déroulement des séances et les conditions dans lesquelles un suppléant peut participer. Il précise également le quorum, c’est-à-dire le nombre minimal de membres nécessaires pour que la commission puisse délibérer.
La visioconférence encadrée
Le règlement autorise la tenue de tout ou partie d’une séance en visioconférence. Cette possibilité est désormais intégrée aux règles de fonctionnement de la commission, avec les mêmes exigences d’organisation que pour une réunion en présentiel.