La Commission Communale des Impôts Directs joue un rôle dans le calcul de certains impôts locaux. Obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle contribue chaque année à établir les bases de la valeur locative des logements, utilisées notamment pour les impôts fonciers et la taxe d’habitation.
Une liste de 32 candidats
Après le renouvellement municipal de mars 2026, la Ville a proposé 32 commissaires, répartis entre 16 titulaires et 16 suppléants. Les personnes retenues doivent être contribuables à Franconville, connaître les caractéristiques locales et disposer des connaissances nécessaires pour examiner les situations fiscales des logements.
La liste, adoptée à l’unanimité, sera transmise à la Direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise. Cette administration désignera ensuite la composition définitive de la commission pour la durée du mandat.
Une réunion au moins une fois par an
La sélection finale comprendra 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. La commission se réunira au moins une fois par an pour contribuer à l’examen des bases servant au calcul des impositions locales.
Son rôle ne consiste pas à voter les taux d’imposition. Pour comprendre qui fixe ces taux et à quel moment, les habitants peuvent consulter le guide consacré à la décision sur les impôts locaux.
Cette instance complète les mécanismes de suivi des finances communales, à côté du résumé du conseil municipal du 25 juin 2026 et des documents publics de la commune.