Des remboursements mieux encadrés
Les conseillers communautaires pourront être remboursés lorsqu’ils participent à certaines réunions situées en dehors de la commune qu’ils représentent. Les réunions concernées sont le conseil communautaire, le bureau, la conférence des maires, le COMEX, ainsi que certaines instances extérieures où les élus représentent l’intercommunalité.
Le remboursement s’appuiera sur le barème kilométrique de la fonction publique, selon la catégorie du véhicule et les kilomètres effectivement parcourus. Les demandes devront être accompagnées de justificatifs, une rigueur nécessaire comme pour la formation des élus, dont les frais sont également encadrés par le conseil.
Deux campagnes de paiement par an
Les remboursements seront réalisés deux fois par an, fin juin et début décembre, sur la base d’un état déclaratif. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2026 ; jusque-là, les anciennes modalités restent applicables. Ces principes s'inscrivent dans une volonté de transparence, à l'instar du règlement budgétaire et financier qui définit les méthodes de gestion de la collectivité.
La possibilité de rembourser une participation au transport à la demande a été évoquée, conformément aux dispositions prévues par le statut de l'élu, mais elle doit encore être sécurisée juridiquement. Si elle est validée, elle fera l’objet d’une décision modificative ultérieure par les élus siégeant au sein du conseil intercommunal.
