La commune ajuste son budget 2026 en intégrant de nouvelles recettes et des subventions. Les dépenses d’énergie et de rémunération sont révisées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville de Fosses ajuste son budget 2026 pour tenir compte de nouvelles recettes et revoir plusieurs dépenses en cours d’année. La décision modificative a été adoptée à l’unanimité. Ces changements s’inscrivent dans le financement des projets locaux.
De nouvelles recettes et des dépenses révisées
Les recettes comprennent notamment des montants issus du fonds de solidarité entre communes d’Île-de-France (FSRIF) et du fonds de péréquation entre communes (FPIC). La commune intègre aussi 38 280 € de subventions notifiées pour des actions liées à la politique de la ville, à la sécurité routière, à la jeunesse et au sport-santé.
Côté dépenses, la baisse prévue pour l’énergie accompagne une hausse des crédits consacrés à la rémunération des agents non titulaires et à leurs cotisations de retraite. Le budget intègre également des ajustements liés au FPIC et à la réaffectation de subventions. Pour replacer ces évolutions parmi les autres décisions prises lors de la séance, consultez le résumé du conseil municipal du 23 septembre.
Une régularisation liée à une autorisation annulée
Une somme de 1 558,79 € correspondant à un trop-perçu de taxe d’aménagement est régularisée. Elle concerne l’annulation d’une autorisation d’urbanisme accordée en 2023 et figure à la fois en recettes et en dépenses. La commune a aussi adopté une nouvelle mesure fiscale concernant les logements vacants, présentée dans notre article sur la taxe applicable à partir de 2027.
Pour suivre les décisions financières de la commune, retrouvez les informations de la Ville de Fosses.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
