Un budget annuel pour former les élus municipaux
Le conseil municipal de Plélan-le-Grand a validé, à l’unanimité des 27 votants, le cadre qui permettra aux élus de se former pendant leur mandat. Cette décision concerne aussi bien les élus qui ont reçu une délégation que ceux qui n’en ont pas, l’objectif étant de leur donner les connaissances nécessaires pour exercer leurs responsabilités locales au sein du conseil municipal.
Chiffres clés
16 667 €
Enveloppe annuelle prévue pour la formation des élus, soit 12 % du montant total des indemnités de fonction pouvant leur être versées.
Le cadre légal impose une dépense comprise entre 2 777 € et 27 779 €, soit entre 2 % et 20 % de ces indemnités.
La commune rappelle que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire lorsque les formations sont assurées par des organismes agréés par l’État. Chaque élu peut bénéficier de 24 jours de formation sur l’ensemble du mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés. Cette mesure garantit que les élus disposent des outils nécessaires avant que le maire ne fixe l'ordre du jour du conseil municipal pour débattre des projets locaux.
Des demandes à anticiper et des priorités fixées
Pour éviter une gestion au fil de l’eau, les élus devront transmettre leurs souhaits de formation en amont. Pour 2026, les demandes doivent être adressées au maire dès que possible ; pour les années suivantes, elles devront être envoyées avant le 1er octobre de l’année précédente, au moment où se prépare le budget communal.
Chaque demande devra ensuite être déposée au moins un mois avant la formation, avec les informations nécessaires : coût, date, lieu, organisme et programme. Si toutes les demandes ne peuvent pas être financées, la priorité ira notamment aux élus ayant une délégation sur le sujet concerné, à ceux qui ont exprimé leur besoin lors de la préparation budgétaire, à ceux qui ont déjà essuyé un refus faute de crédits, ainsi qu’aux nouveaux élus ou à ceux qui ont moins bénéficié de formations.
Une formation de début de mandat prévue
La première année du mandat comprendra une formation obligatoire pour les élus disposant d’une délégation. Deux jours et demi de formation seront proposés à l’ensemble des conseillers municipaux, avec des modules sur le fonctionnement des collectivités locales, les finances locales et un temps d’approfondissement consacré à la gouvernance ou au travail en mode projet. Ces compétences sont essentielles, notamment pour comprendre qui décide des impôts locaux et comment voter les taux annuels.
L’ARIC, organisme mentionné dans la délibération et accessible à Plélan-le-Grand via l’adhésion de Brocéliande communauté, assurera cette formation. Un séminaire réunissant les élus du bureau municipal et les agents du comité de direction doit aussi être organisé pour préparer les méthodes de travail autour du projet de mandat. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de transparence, à l'image des règles entourant le procès-verbal de conseil municipal accessible aux citoyens.
En complément du budget communal, les élus disposent aussi d’un droit individuel à la formation, financé par une cotisation prélevée sur les indemnités de fonction et géré par la Caisse des dépôts. Ce droit personnel, plafonné à 400 € par an, peut servir à des formations liées au mandat ou à une reconversion professionnelle. Pour plus de détails sur l'organisation globale de ces sessions, vous pouvez consulter l'article dédié à la manière dont Plélan s’organise pour la formation des élus.