Un ajustement comptable du budget général
La décision modificative n°1 du budget général 2025 permet d’adapter le budget aux besoins apparus en cours d’année. Les éléments présentés concernent principalement des régularisations d’amortissements, c’est-à-dire l’étalement comptable de la valeur des équipements dans le temps, conformément aux normes comptables applicables aux collectivités.
Cette décision modificative a été adoptée à l’unanimité. Aucun changement d’orientation politique majeur n’a été présenté dans ce point, qui relève d’un ajustement de gestion, validé lors de la séance du conseil intercommunal.
Un fonds de concours ancien débattu
La commune de Villebaudon demandait le versement du solde d’un fonds de concours accordé en 2013 pour la viabilisation d’un lotissement de sept parcelles. Le dossier prévoyait un paiement en deux fois, avec un solde versé après la vente de la dernière parcelle.
La dernière parcelle ayant été vendue le 31 janvier 2025, la demande revenait douze ans après l’attribution initiale. Le conseil communautaire a décidé de ne pas verser le solde, illustrant la souveraineté de l'instance dans le financement des projets locaux, par 14 voix contre l’attribution, 13 voix pour et 15 abstentions.
Ce débat souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des dossiers historiques propres aux communes membres de l'intercommunalité.