Des équipements techniques pour le très haut débit
Le conseil municipal de Breteil a validé le principe de conventions de servitude au profit de Mégalis Bretagne. Une servitude permet ici d’autoriser l’installation d’équipements techniques sur des parcelles appartenant à la commune, afin de faire avancer le déploiement de la fibre optique.
Le projet Bretagne Très Haut Débit vise à apporter la fibre optique à l’ensemble des foyers bretons à l’horizon 2026. Une fois l’infrastructure publique en place, les fournisseurs d’accès à internet peuvent proposer leurs services aux habitants et aux entreprises : internet à très haut débit, téléphonie ou encore vidéo en très haute définition.
Objectif du projet
100 % des foyers bretons
Le projet Bretagne Très Haut Débit vise une couverture en fibre optique de tous les foyers bretons à l’horizon 2026.
Une autorisation aussi pour les besoins futurs
La décision votée à l’unanimité ne concerne pas seulement les conventions déjà connues. Le conseil a également autorisé la signature de conventions de même nature qui pourraient être présentées par la suite, s’inscrivant dans les règles pour le nouveau mandat afin d’éviter des délais supplémentaires lorsque de nouveaux équipements devront être implantés.
Pour les habitants, l’enjeu est pratique : accélérer ou sécuriser les étapes administratives nécessaires au passage de la fibre sur le domaine communal. La délibération ne détaille pas les parcelles concernées, mais elle encadre l'accord donné alors que les collectivités ont une obligation de publication de leurs décisions pour garantir la transparence locale.
Un dossier d’aménagement numérique
Cette décision s’inscrit dans les travaux d’infrastructure numérique, pilotés au niveau national par l'Autorité de régulation des communications électroniques, au même titre que les autres réseaux indispensables au fonctionnement du territoire, comme la gestion des routes en France qui relève des compétences de la commune à l'échelle locale. Elle ne désigne pas un opérateur commercial pour les abonnements : elle concerne l’implantation de l’infrastructure publique qui permettra ensuite aux fournisseurs d’accès de proposer leurs offres.