Des commissions clés pour encadrer les décisions
Le conseil municipal de Breteil a procédé à plusieurs désignations liées au fonctionnement de la commune après les élections municipales. La commission d’appel d’offres, qui intervient dans le choix de certains marchés publics, comptera cinq titulaires : Annie Chevalier, Thierry Beaujean, Arnaud Bourvic, Béatrice Brunet et Jean-Louis Daniel. Cinq suppléants ont aussi été élus : Solène Le Naour, Emmanuelle Sénéchal, Benjamin Assié, Yoan Aubert et Marie Gueguen.
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale, qui suit les politiques de solidarité de proximité, accueillera quatre élus municipaux : Annie Chevalier, Katia Leduc, Jérémy Martin et Marie Gueguen. La commission de contrôle des listes électorales, chargée de vérifier les inscriptions et radiations sur les listes de vote, sera composée de Sylvie André, Catherine Leray, Linda Bonnerue, Yoan Aubert et Jean-Louis Daniel. Le point sur les commissions municipales et celui sur la commission communale des impôts directs ont été reportés à la séance du 11 mai 2026.
Chiffres clés
27 suffrages exprimés
La commission d’appel d’offres et le conseil d’administration du centre communal d’action sociale ont été désignés avec 27 votants.
3,48 %
C’est la part des indemnités d’élus retenue pour l’enveloppe annuelle de formation, soit environ 4 200 €.
Un cadre de travail adopté pour les élus
Le conseil a adopté à l’unanimité son règlement intérieur, document qui précise les règles de fonctionnement de l’assemblée municipale et les moyens mis à disposition des élus. Comprendre le rôle du conseil municipal permet de mieux saisir l'impact de ces décisions sur le quotidien de la commune. Il a aussi voté le principe d’une enveloppe annuelle pour la formation des élus municipaux, avec une répartition égalitaire des crédits.
Un nouveau référent déontologue a également été désigné : Marc Bergbauer, directeur général des services honoraire de collectivités de moins de 10 000 habitants. Les élus pourront le saisir directement pour obtenir un conseil sur leurs obligations déontologiques. Cette désignation intervient alors que la municipalité continue d'organiser ses relais dans les organismes locaux pour assurer une représentation efficace.
Des relais administratifs et fiscaux identifiés
La commune a aussi désigné ses relais auprès du Comité national d’action sociale : Annie Chevalier comme déléguée élue et Muriel Decavele comme déléguée agent. Ce comité permet au personnel communal de bénéficier de prestations sociales et d’aides diverses.
Enfin, dans le cadre du renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs de Montfort Communauté, Breteil a proposé cinq noms : Jérôme Exbourse, Frédéric Durand, Jérôme Chevalier, Michel Chériaux et Isabelle Monvoisin. Le rôle de cette instance est crucial puisque c’est au niveau local que l'on décide du taux des impôts locaux chaque année.
