Les familles verront évoluer les règles de la crèche et des accueils de loisirs à partir du 1er septembre. Réuni le 9 juillet, le conseil municipal de Fenouillet a aussi soutenu un projet de nouveau pôle de proximité, traité plusieurs dossiers fonciers et renouvelé une partie de son organisation.
Des changements pour les familles et un nouvel équipement en projet
À la crèche, le règlement actualisé précise notamment les conditions d’accueil, de sécurité et d’attribution des places. Pour certains contrats de quatre ou cinq jours par semaine, le délai de carence en cas de maladie sera d’un jour. La structure accueillera aussi un apprenti auxiliaire de puériculture pendant un an. Dans les accueils de loisirs, les départs du mercredi après le repas seront harmonisés entre 13 h et 13 h 30, et les séjours avec hébergement seront facturés directement aux familles selon leur quotient familial. Retrouvez le détail des règles de la crèche et des changements dans les accueils de loisirs.
La commune sollicite un soutien financier pour construire un pôle de proximité réunissant bureaux, espace d’accueil et salles d’activités. Le coût prévisionnel atteint 1 138 125 euros hors taxes, dont 1 040 125 euros de travaux. Le total des aides publiques ne pourra pas dépasser 80 % du financement. La demande a été approuvée par 23 voix, avec 5 abstentions. Les caractéristiques du projet de pôle de proximité sont détaillées dans notre article dédié.
Des terrains mobilisés pour des projets et des déplacements
Dans l’attente de la vente définitive d’une parcelle route de Lacourtensourt, Fenouillet la louera à SOLVEO pour un an, à partir du 9 juillet, au tarif de 2 500 euros hors taxes par mois. L’entreprise pourra y installer des bureaux modulaires et des places de stationnement. Des fouilles archéologiques obligatoires et des contraintes d’urbanisme retardent la vente. Le conseil a approuvé le bail par 23 voix, avec 5 abstentions.
La commune renonce également à un prêt gratuit de terrains d’environ 35 hectares au Grand Ramier. Cette décision met fin à l’accord ancien et ouvre la voie à une acquisition envisagée par Toulouse Métropole pour aménager des itinéraires cyclables. Elle ne constitue pas une vente. Le conseil a approuvé cette renonciation par 23 voix, avec 5 abstentions. Les enjeux du projet cyclable du Grand Ramier sont présentés dans notre article dédié.
Organisation municipale et autres décisions
Deux commissions permanentes remplacent celle consacrée à l’attractivité locale : l’une porte sur l’inclusion et la solidarité, l’autre sur l’attractivité territoriale et la qualité de vie. Le conseil a adopté la charte qui encadre leur fonctionnement par 23 voix contre 5. Le groupe d’opposition Fenouilletains a annoncé signer avec des réserves écrites sur certaines règles de confidentialité et d’engagement collectif. La nouvelle organisation des commissions et la contestation de la charte sont détaillées dans notre article.
Les élus ont aussi autorisé le recrutement d’un collaborateur de cabinet à compter du 1er septembre, avec 23 voix pour et 5 abstentions. Son traitement et ses indemnités ne pourront dépasser 90 % des références prévues pour l’emploi fonctionnel de direction le plus élevé occupé dans la commune. Le conseil a par ailleurs confié pour huit ans la fourniture et l’entretien du mobilier urbain à GIRAUDY et fixé à 10 000 euros par an le plafond de la contribution communale à certains travaux urgents d’éclairage et de signalisation. Il a enfin approuvé de nouveaux statuts pour la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques et renouvelé des représentants au collège François-Mitterrand.
