Fenouillet : deux commissions et une charte contestée
Deux commissions permanentes redessinent l’organisation municipale. La charte de gouvernance est adoptée malgré les réserves écrites de l’opposition.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Fenouillet réorganise ses commissions municipales : celle consacrée à l’« attractivité locale » disparaît au profit de deux nouvelles instances. La charte qui encadre leur fonctionnement a, elle aussi, été adoptée, malgré les critiques du groupe d’opposition Fenouilletains. La Ville de Fenouillet a présenté ces changements au conseil municipal du 9 juillet.
La première commission, « Inclusion, solidarité et égalité des chances », réunit JL. GOUAZE, S. CHARDY, N. BRISBOUT, D. DAKOS et S. SOULA. La seconde, « Attractivité territoriale et qualité de vie », rassemble C. GISCARD, D. DAKOS, A. LEROY, S. FOURTEAU et M. COFFINET. Le maire préside les deux instances de droit. Leurs membres sont désignés pour la durée du mandat selon une représentation proportionnelle.
Pour comprendre le rôle de ces instances, consultez notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal. La modification du règlement intérieur a été adoptée par 23 voix contre 5.
Des réserves sur la confidentialité
La charte fixe un cadre commun au travail des commissions. Fenouilletains a annoncé la signer avec des réserves écrites sur le devoir de réserve, la confidentialité et la clause d’engagement collectif. Le groupe conteste la portée de ces règles et indique qu’il pourrait saisir le tribunal administratif si elles étaient invoquées contre l’un de ses membres.
« Nous signerons donc cette charte, en assortissant notre signature d’une réserve écrite portant sur les articles 7 et 8 et sur la clause d’engagement collectif. Nous nous réservons pleinement le droit de contester ces dispositions devant le tribunal administratif de Toulouse si elles venaient à être invoquées contre l’un des membres de notre groupe. »
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
