La fin d’un ancien accord foncier permet à Toulouse Métropole d’envisager l’acquisition de terrains du Grand Ramier, à Beauzelle, pour y réaliser des aménagements cyclables. Fenouillet renonce au commodat qui encadrait l’usage gratuit de ces parcelles. Le projet d’acquisition est porté par Toulouse Métropole et concerne des terrains situés sur la commune de Beauzelle.
Un commodat est un prêt à usage gratuit. L’accord conclu en 2004 avec la SCI Languedoc-Pyrénées portait sur environ 35 hectares au lieu-dit le Grand Ramier. En y renonçant, la commune met fin à ses droits issus de ce prêt.
Un ancien dossier foncier relancé
La SCI avait indiqué à la commune, en 2023, que le commodat avait pris fin et que la promesse de donation était annulée. Toulouse Métropole souhaite désormais acquérir les parcelles pour aménager des itinéraires cyclables. La renonciation communale ouvre la voie à cette acquisition, sans constituer elle-même une vente.
Le conseil municipal a approuvé la renonciation par 23 voix, avec 5 abstentions. Le maire a décrit ce dossier comme un « serpent de mer qui traîne depuis des années ».
Pour comprendre le partage des responsabilités en matière de déplacements, consultez notre guide sur la gestion des transports en France et celui sur la gestion des routes. Notre article explique aussi le rôle du conseil intercommunal. Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil municipal du 9 juillet.
