Fenouillet, actionnaire depuis 2022 de la SPL Réseau d’Infrastructures Numériques, a approuvé de nouveaux statuts pour la société. La commune avait acquis une action pour 1 000 €. Créée par Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, la société gère des infrastructures de communications électroniques.
Un conseil d’administration plus souple
Les statuts ne dressent plus la liste des communes qui composent l’Assemblée spéciale. Ce changement ne modifie pas le nombre de sièges attribués aux différents actionnaires.
Le conseil d’administration pourra aussi nommer un ou plusieurs censeurs. Ils assisteront aux séances et pourront donner leur avis sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, mais ne prendront pas part aux votes. Leurs fonctions ne seront pas rémunérées, et la durée de leur mandat, renouvelable, sera fixée par le conseil.
Une modification approuvée par Fenouillet
La commune a validé ces changements à l’unanimité. Pour mieux comprendre le fonctionnement des instances locales, consultez notre guide sur le rôle du conseil municipal et celui sur la composition du conseil intercommunal.
Les habitants peuvent également assister aux séances publiques du conseil municipal. Retrouvez les modalités dans notre guide pratique pour assister à une séance.
