Ézy-sur-Eure : règlement et nouvelles désignations
Ézy-sur-Eure adopte le règlement de son conseil et renouvelle plusieurs représentants. Une nouvelle élection désigne les délégués aux sénatoriales de 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal d’Ézy-sur-Eure a adopté à l’unanimité son règlement intérieur. Celui-ci précise notamment que les commissions municipales préparent les sujets sans prendre elles-mêmes de décisions et que tous les conseillers peuvent y participer, même s’ils n’en sont pas membres. Le règlement concerne le fonctionnement du conseil municipal et peut être consulté sur le site de la commune.
Les échanges ont aussi porté sur le délai de validation du procès-verbal lorsqu’il faut tenir deux conseils rapprochés. Ce compte rendu retrace les décisions et les débats de la séance ; son rôle est expliqué dans ce guide sur le procès-verbal du conseil municipal.
Une nouvelle élection pour les sénatoriales
Après l’annulation du scrutin du 5 juin pour non-respect de la règle de parité, le conseil a procédé à une nouvelle élection des délégués aux sénatoriales de 2026. La liste unique conduite par Vincent Réveillard a recueilli 22 voix. Elle comprend 15 titulaires et 5 suppléants.
La commune a également désigné 16 titulaires et 16 suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs. Cette instance étudie les revalorisations des bases d’imposition des particuliers, un élément qui intervient dans le calcul des impôts locaux. Le rôle de chaque collectivité dans le vote des taux est détaillé dans ce guide sur les impôts locaux.
Des représentants auprès de l’agglomération
Dominique Duval est proposée pour représenter la commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de l’Agglomération du Pays de Dreux. À la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, Vincent Réveillard siègera comme titulaire et Pierre Leportier comme suppléant. Cette commission évalue les charges transférées entre l’agglomération et les communes, notamment après le transfert du service départemental d’incendie et de secours. L’Agglo du Pays de Dreux réunit les communes dans une structure intercommunale, dont le fonctionnement est présenté dans ce guide sur le conseil intercommunal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
