La Ville désigne ses représentants financiers
Le conseil municipal a désigné Emmanuel HATTE comme représentant titulaire de Saint-Jacques-de-la-Lande à l’assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale. Sébastien COLLET a été désigné représentant suppléant. Cette décision a été adoptée avec 25 voix pour et 7 abstentions.
La délibération autorise aussi ces représentants à accepter d’autres fonctions au sein du groupe Agence France Locale, si elles sont compatibles avec leurs attributions. Pour les habitants, cette représentation concerne le suivi d’un outil de financement des projets locaux auprès duquel la commune peut contracter des prêts.
Une garantie encadrée pour les emprunts de 2026
Le conseil a ensuite accordé la garantie de la Ville pour l’année 2026 aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale. En pratique, cette garantie accompagne les emprunts que la commune pourrait souscrire auprès de cet organisme, dans les limites prévues par le budget.
Le montant maximal de la garantie correspond au montant maximal des emprunts que la Ville est autorisée à souscrire en 2026. Cette pratique respecte les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux garanties d'emprunt. Sa durée maximale est liée à celle du plus long emprunt détenu par la commune auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours. Si la garantie devait être appelée, la Ville s’engage à payer les sommes demandées dans un délai de cinq jours ouvrés.
Garantie d’emprunt 2026
Montant maximal aligné sur les emprunts autorisés en 2026
Durée maximale : plus long emprunt auprès de l’Agence France Locale + 45 jours
Délai de paiement en cas d’appel : 5 jours ouvrés
Trois noms proposés pour la commission des impôts
Le conseil municipal a enfin approuvé la liste des personnes proposées à Rennes Métropole pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs. Les noms retenus sont Emmanuel HATTE, Malik BANI et Simon AYEL. Cette commission intervient dans le suivi de questions fiscales à l’échelle intercommunale, alors que le vote des taux des impôts locaux reste un enjeu majeur pour les contribuables. La proposition a été adoptée avec 25 voix pour et 7 abstentions.
Par ailleurs, cette désignation s'inscrit dans une série de nominations stratégiques, comme celle des élus référents pour les écoles effectuée lors de la même période.
