Un cadre national, une décision locale
À chaque renouvellement municipal, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités ne sont pas déterminées librement en euros dans le procès-verbal : elles sont calculées à partir d’un indice de référence de la fonction publique, appelé indice brut terminal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, puis adaptées selon la taille de la commune et les fonctions exercées.
Pour une commune de la strate de Dol-de-Bretagne, comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux de référence de l’indemnité du maire est fixé à 58,3 % de cet indice. Une majoration peut s’appliquer pour les communes anciennement chefs-lieux de canton ou sièges de bureaux, ce qui concerne Dol-de-Bretagne.
Les taux retenus par le conseil municipal
Le conseil a fixé l’indemnité de la maire à 58,3 % de l’indice de référence, avec une majoration de 5,75 % au titre des communes chefs-lieux de canton. Les adjoints percevront une indemnité correspondant à 15 % de cet indice.
Les conseillers municipaux délégués, c’est-à-dire ceux qui reçoivent une responsabilité particulière, auront une indemnité fixée à 11,45 % de l’indice de référence. Les autres conseillers municipaux percevront une indemnité de 1,29 %, alors que le conseil a également validé la mise en place de sept commissions municipales pour organiser le travail du mandat.
Un plafond global à respecter
Le procès-verbal rappelle que l’ensemble de ces indemnités doit rester dans une enveloppe réglementaire. Cette enveloppe limite le cumul des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers, afin d’encadrer la dépense publique liée à l’exercice des mandats locaux.
Pour les habitants, cette décision donne de la visibilité sur la rémunération des responsabilités politiques locales. Le document ne précise pas les montants mensuels en euros, mais il fixe les taux qui serviront de base au calcul des indemnités pendant le mandat, parallèlement aux délégations de gestion courante accordées pour accélérer le fonctionnement de la commune.