Une enveloppe encadrée par la loi
Le conseil municipal de Grand-Champ a voté les indemnités de fonction pour la durée du mandat. Ces indemnités rémunèrent l’exercice effectif des responsabilités électives du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
La commune appartient à la tranche des 3 500 à 9 999 habitants. Le procès-verbal indique que l’enveloppe globale maximale pouvant être répartie entre les élus est plafonnée, à titre indicatif, à 11 575,29 euros.
Chiffres clés
11 575,29 €
Enveloppe maximale indicative pour les indemnités des élus.
15 % : majoration appliquée au titre du statut de bureau centralisateur.
5 voix contre et 1 abstention lors du vote.
Une majoration de 15 % validée
Le conseil a aussi approuvé une majoration de 15 % des indemnités. Cette possibilité est liée à la situation de Grand-Champ, ancienne commune chef-lieu de canton et toujours bureau centralisateur, selon les critères de dotation définis par le Ministère de la Cohésion des territoires.
Robert Le Bodic a proposé que cette majoration soit plutôt affectée à un budget participatif, estimant que la charge liée à ce rôle cantonal était devenue très faible. La maire a répondu que ce rôle de bureau centralisateur existait toujours, désormais pour 17 communes au lieu de 6. Ces questions de budget rappellent l'importance de savoir qui finance les projets locaux en France et comment les ressources sont allouées.
Un vote à la majorité
La délibération a été adoptée à la majorité. Cinq élus ont voté contre : Christine Royer, Sophie Bégot, Cindy Rouille-Le Boudec, Robert Le Bodic et Cyrille Cougoulat. Ces élus forment une partie de l'opposition municipale au sein de l'assemblée. Françoise Bouche-Pillon s’est abstenue.