Fluidifier la gestion quotidienne de la commune
Le conseil municipal a voté à l'unanimité le transfert de plusieurs attributions vers le maire Gaëtan Malardé, comme le permet le Code général des collectivités territoriales. Cette procédure vise à accélérer les décisions administratives courantes sans attendre la réunion systématique de l'assemblée délibérante. Elles couvrent des domaines variés tels que la gestion du patrimoine communal, la souscription d'assurances, ou encore l'attribution de concessions au cimetière. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal et son rôle décisionnel.
Limites financières des délégations
- • Préemption urbaine : jusqu'à 300 000 €
- • Demandes de subventions : limite de 300 000 €
- • Actions en justice (transactions) : jusqu'à 1 000 €
- • Aliénation de biens mobiliers : maximum 4 600 €
Un cadre de contrôle rigoureux
Bien que le maire dispose désormais de pouvoirs étendus pour signer des marchés publics ou exercer le droit de préemption, ces prérogatives sont assorties d'une obligation de transparence. Gaëtan Malardé devra rendre compte de chacune de ses décisions prises dans ce cadre lors de chaque séance du conseil municipal, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs. Par ailleurs, il a été autorisé à subdéléguer certaines de ces tâches aux adjoints, dont la désignation des adjoints a été actée précédemment, ainsi qu'aux cadres territoriaux de la mairie, afin d'optimiser le fonctionnement des services techniques et administratifs de Riantec.
