Le conseil municipal de Courseulles sur Mer a consacré cette séance à une série de décisions structurantes pour 2026. Les votes ont porté à la fois sur les finances communales, l’action sociale, les associations, l’organisation interne de la collectivité, le littoral, les marchés d’approvisionnement et un hommage mémoriel. En tant qu'instance délibérante, le conseil municipal fixe les orientations majeures de la vie locale.
Budget 2026 et fiscalité locale
Les élus ont adopté le budget principal 2026 par 21 voix pour et 6 voix contre. Ils ont aussi fixé les taux d’imposition applicables en 2026 : 39,54 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 36,95 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 9,21 % pour la taxe d’habitation lorsqu’elle reste due. C'est en effet l'assemblée locale qui décide des impôts locaux en votant chaque année les taux applicables.
Le vote sur les taux a été acquis à la majorité, avec 23 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Le conseil a également approuvé les comptes de gestion 2025, les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l’eau, puis plusieurs règles de gestion financière, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la comptabilité publique locale.
Action sociale et vie associative
La commune a attribué 468 150 € de subvention générale de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2026. Ce vote, adopté par 21 voix pour et 6 voix contre, finance le fonctionnement de l’établissement public local chargé de l’action sociale de proximité.
Les associations locales ont aussi obtenu des subventions pour 2026. Parmi les montants identifiés figurent notamment 40 000 € pour l’Association Culturelle de Courseulles, 25 000 € pour le Handball Club, 25 000 € pour l’Office Courseullais des Sports, 21 000 € pour l’École de Voile, 10 000 € pour RSGC Football et 6 000 € pour l’Harmonie Municipale, avec certains versements conditionnés à la production de justificatifs.
Organisation municipale et fonctionnement démocratique
Le conseil a modifié à l’unanimité le tableau des effectifs permanents et non permanents. Il a aussi créé, également à l’unanimité, un Comité Social Territorial commun à la ville et au Centre Communal d’Action Sociale, afin de traiter dans un cadre partagé les sujets collectifs concernant les agents. Pour plus de détails sur le cadre de travail, vous pouvez consulter l'article dédié aux agents municipaux.
Les élus ont adopté le règlement intérieur du conseil municipal par 21 voix pour et 6 abstentions. Ils ont également validé, avec le même résultat, une liste de 32 noms proposée pour la commission communale des impôts directs, une instance consultative dont les missions sont précisées par la Direction générale des Finances publiques.
Littoral, marchés et mémoire
Sur le littoral, le conseil a approuvé le projet de convention de transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime, concernant le terre-plein situé à l’extrémité de la rue des Essarts. Ce vote a recueilli 23 voix pour et 4 abstentions, tandis que l’avenant numéro 2 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle a été adopté à l’unanimité.
Les élus ont aussi validé à l’unanimité la grille tarifaire des marchés d’approvisionnement applicable à partir du 1er juillet 2026, dans le cadre d’une délégation de service public. Enfin, la commune participera à hauteur de 500 € à la création d’une stèle à Lévis, au Canada, en hommage au soldat Léo Major et aux vétérans du Régiment de la Chaudière, une décision votée à l’unanimité.
