Un transfert de gestion sur le domaine maritime
Les élus ont approuvé un projet de convention de transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime à Courseulles sur Mer. Le secteur concerné est le terre-plein situé à l’extrémité de la rue des Essarts. Cette décision a été prise lors d'une séance du conseil municipal, l'instance qui regroupe les élus pour gérer les affaires de la commune.
Le domaine public maritime désigne les espaces du littoral appartenant au domaine public. Une convention de transfert de gestion permet à une collectivité d’en assurer la gestion sur un périmètre défini, dans les conditions fixées par l’accord.
Repères de décision
23 voix pour
Vote sur le transfert de gestion du terre-plein à l’extrémité de la rue des Essarts, avec 4 abstentions.
L’avenant à la concession de la plage naturelle a été approuvé à l’unanimité.
La concession de la plage naturelle ajustée
Le conseil municipal a aussi validé l’avenant numéro 2 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Courseulles sur Mer. Une concession organise les conditions dans lesquelles un espace ou un service est équipé, entretenu et exploité, de façon similaire à une délégation de service public pour les marchés.
Le procès-verbal ne détaille pas le contenu de cet avenant. Il indique cependant que l’ajustement a été approuvé à l’unanimité, ce qui en fait une décision partagée par l’ensemble des élus présents.
Un sujet concret pour le cadre de vie littoral
Ces deux votes concernent des espaces visibles du quotidien : le littoral, les abords de plage et un terre-plein situé en bout de rue. Ils touchent donc à la manière dont Courseulles sur Mer organise la gestion de ses espaces côtiers, entre usage public, entretien et cadre de vie, tout comme le budget de la commune définit les impôts et crédits nécessaires au fonctionnement local.