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Finances et budget

Budget communal : des régularisations comptables sans effet annoncé sur les services

La décision modificative n°1 ajuste les écritures liées au transfert de la compétence eau et au fonds de compensation de la TVA.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Saint-Germain

Le conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 du budget communal par 22 voix pour et 4 abstentions. Cet ajustement porte sur deux opérations comptables : le transfert du budget de l’eau à l’intercommunalité, compétente sur ce sujet, et une régularisation demandée par le comptable public au titre du fonds de compensation de la TVA.

Les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes. Selon la présentation faite aux élus, elles ne créent pas de dépense supplémentaire ni d’économie pour les habitants et ne modifient pas l’équilibre global du budget, tout comme l'aurait fait un emprunt d’un million d’euros souscrit pour d'autres projets structurants.

Cette séance a également été l'occasion de rappeler la répartition des missions entre la commune et le conseil intercommunal, notamment pour la gestion des réseaux. Ces ajustements techniques, bien que nécessaires, n'impactent pas directement le montant final dont qui décide les impôts locaux reste une prérogative annuelle majeure des élus.

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