La commune de Coubron percevra 862 € en 2026 au titre de l’occupation de son domaine public par les canalisations du réseau de distribution de gaz. Cette redevance est due par GRDF.
Le montant correspond à une somme calculée de 862,45 €, arrondie à 862 €. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’établissement de la recette pour l’année 2026.
Une recette liée à l’occupation du domaine public
Cette redevance rémunère l’utilisation du domaine public communal par les ouvrages du réseau de gaz. Elle s’ajoute aux décisions financières locales, comme les ajustements du budget 2026 de Coubron.
Pour comprendre comment sont prises ces décisions, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les repères sur le financement des projets locaux.