À Coubron, des astreintes administratives pourront être prononcées lorsque des travaux sont réalisés sans autorisation d’urbanisme ou en violation de l’autorisation délivrée. Le conseil municipal a approuvé le principe de cette mesure ainsi que le barème correspondant.
Le dispositif vise à inciter les personnes concernées à respecter les règles d’urbanisme. En cas d’infraction, le maire pourra prononcer ces astreintes au nom de l’État.
Un levier face aux travaux non conformes
La mesure concerne aussi bien les travaux entrepris sans autorisation que ceux qui ne respectent pas l’autorisation accordée. Elle ajoute un moyen d’action pour faire appliquer les règles qui encadrent les projets de construction.
Le conseil municipal a également approuvé le maintien de l’autorisation préalable de mise en location sur tout le territoire communal. Retrouvez les repères sur le rôle du conseil municipal dans notre guide.
La commune de Coubron inscrit ainsi les astreintes dans les outils de contrôle des travaux irréguliers.