Pourquoi la commune met de l’argent de côté
Le conseil municipal a approuvé la constitution d’une provision pour les comptes épargne-temps des agents municipaux. Un compte épargne-temps permet à un agent public de conserver des jours de congés non pris, dans la limite de 60 jours, afin de les utiliser plus tard ou, dans certains cas, d’obtenir une indemnisation en fin de relation de travail.
Depuis la mise en place de ce dispositif dans la collectivité, 67 agents ont épargné 1 468 jours de congés. La Chambre Régionale des Comptes avait recommandé de prévoir une provision afin d’anticiper le risque financier que ces jours pourraient représenter pour la commune.
Provision 2026
5 000 € ajoutés au budget principal
30 933 € de provision totale visée
Aucune provision supplémentaire n’est prévue pour le budget de la réserve, déjà doté de 1 548,60 €.
Un calcul limité à 20 % du risque
La commune retient une provision équivalente à 20 % du montant global estimé. Pour le budget principal, le risque total est évalué à 154 668 €, ce qui conduit à une provision cible de 30 933 €. Comme 25 933 € avaient déjà été provisionnés en 2025, seuls 5 000 € supplémentaires sont inscrits pour 2026.
Pour le budget annexe de la Réserve des Marais de Séné, le montant total estimé est de 7 743 €, avec une provision de 1 548,60 € déjà constituée en 2025. Le conseil a donc décidé de ne pas ajouter de somme en 2026 sur ce budget annexe.
Un ajustement prévu chaque année
La provision sera réévaluée chaque année en fonction du nombre de jours effectivement épargnés. La commune précise qu’elle ne constituera une provision que si le risque devient significatif, c’est-à-dire supérieur à 1 000 €. Conçue selon les règles de la comptabilité publique, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
