Un vote financier soumis à une règle de transparence
Lors de la séance du 24 juin 2026, les élus de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ont préparé le vote du compte financier unique. Ce document retrace l’exécution budgétaire de l’exercice écoulé et permet au conseil communautaire de contrôler la manière dont les recettes et les dépenses de l’intercommunalité ont été réalisées.
Le président écarté du scrutin
La procédure prévoit que le président de l’agglomération puisse participer aux échanges, mais qu’il se retire au moment du vote. En tant qu’ordonnateur, il ne peut pas voter sur sa propre gestion, ni recevoir de procuration pour ce point. Ce principe de séparation est essentiel au sein du conseil intercommunal pour garantir l’impartialité des décisions. Il n’est donc pas comptabilisé parmi les présents, les suffrages exprimés ou les abstentions lors de ce scrutin conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.