Les commissions chargées d’examiner les contrats publics sont désormais constituées pour le mandat. Les délibérations relatives à la commission d’appel d’offres, à la délégation de service public et aux marchés à procédure adaptée ont toutes été adoptées à l’unanimité.
Ces instances préparent ou encadrent des choix qui peuvent concerner les services publics locaux et la commande publique. Le fonctionnement général du conseil municipal permet de replacer ces commissions dans l’organisation de la commune.
Trois commissions aux missions distinctes
La Commission d’Appel d’Offres est présidée par la maire. Ses titulaires sont Frédéric Dessauge, Stéphane Trigallez, Soufiane Hakkou, Thierry Tillard et Philippe Duffe. Les suppléants sont Marie Barel, Pascaline Delalande Corbie, Vincent Hubert, Pascale Martin et Michelle Roques.
La Commission de Délégation de Service Public comprend comme titulaires Frédéric Dessauge, Stéphane Trigallez, Soufiane Hakkou, Thierry Tillard et Sylvie Guérin David. Ses suppléants sont Marie Barel, Pascaline Delalande Corbie, Vincent Hubert, Pascale Martin et Ronan Sohier. Elle intervient notamment pour l’assainissement et le crématorium, établit la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur les offres.
La commission Marchés à Procédure Adaptée réunit Frédéric Dessauge, Stéphane Trigallez, Soufiane Hakkou, Thierry Tillard et Michelle Roques comme titulaires. Marie Barel, Pascaline Delalande Corbie, Vincent Hubert, Philippe Cherel et Ronan Sohier sont suppléants. Cette commission désignera en son sein un vice-président, appelé à suppléer le président.
Une représentation de la minorité
La minorité municipale est représentée dans les trois collèges. Philippe Duffe et Michelle Roques siègent comme titulaires dans la commission d’appel d’offres, Sylvie Guérin David dans la commission de délégation de service public, et Michelle Roques dans la commission des marchés à procédure adaptée. Des suppléants issus de la minorité complètent également les commissions.
La composition de ces instances s’inscrit dans les règles de transparence de la commande publique. Les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré à la place de l’opposition municipale et les informations sur la publication des décisions du conseil municipal.