Deux outils de contrôle de la commande publique
La commission d’appel d’offres intervient lorsque Bayeux Intercom attribue des marchés publics selon une procédure formalisée. La commission de délégation de service public participe, elle, à l’examen des candidatures et des offres lorsque l’intercommunalité confie la gestion d’un service public à un opérateur extérieur. Ces processus structurés permettent d’optimiser le financement des projets locaux en assurant une saine concurrence entre les prestataires.
Les membres désignés
Pour la commission d’appel d’offres, les titulaires sont Didier Barey, Catherine Dos Santos, Claude Lemière, Jean Le Paulmier et Christian Viel. Les suppléants sont André Blet, Bruno Russeil, Samuel Dumas, Denis Mézerette et Marie-Emmanuelle Jolibois. Ces élus sont issus du conseil intercommunal dont la composition reflète la diversité des communes membres.
Pour la commission de délégation de service public, les titulaires sont Didier Barey, Catherine Dos Santos, Benoît Ferrut, Bernard Kermoal et Bruno Russeil. Les suppléants sont Édouard Moulin, Christian Declomesnil, Pascal Gouenard, Émilie Chauvin et Éric Foucher. Leurs missions s'inscrivent dans une volonté de transparence, à l'instar de l'accompagnement proposé par le nouveau référent déontologue nommé pour les élus de l'intercommunalité.
Des votes à main levée
Le conseil communautaire a choisi à l’unanimité de procéder au vote à main levée et a précisé les règles de remplacement en cas de vacance de siège. Conformément à l'obligations de publicité, les citoyens peuvent consulter le procès-verbal de la séance pour prendre connaissance du détail des délibérations. Les décisions ont été adoptées à l’unanimité, en respectant les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes.