Une représentation paritaire
Le conseil communautaire a fixé à trois le nombre de titulaires représentant le personnel au Comité Social Territorial, avec autant de suppléants. Ce nombre correspond au seuil minimal applicable à une collectivité de cette taille. Les trois sièges du collège de la collectivité seront attribués à des élus communautaires, une décision qui s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil intercommunal.
Deux collèges consultés séparément
L’avis du Comité Social Territorial sera recueilli après une délibération distincte des représentants de l’établissement et des représentants du personnel. Comme pour toute instance officielle, il est utile de comprendre la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal pour saisir la portée de ces décisions sur le personnel territorial.
Cette organisation doit permettre à chaque collège d’exprimer clairement sa position sur l’organisation, les conditions de travail et les autres sujets soumis à l’instance, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines et le pilotage des services sont intégrés dans le règlement budgétaire et financier adopté par la collectivité pour assurer la cohérence des procédures administratives.