Un appui technique pour éviter les erreurs
Le conseil municipal de Monterblanc a décidé de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi. Ces allocations correspondent à l’indemnisation chômage des agents publics qui se retrouvent involontairement privés d’emploi, lorsqu’ils remplissent les conditions prévues.
Pour une commune, ces calculs peuvent être complexes. Les règles diffèrent selon le statut de l’agent, fonctionnaire ou contractuel, et selon la manière dont l’employeur public prend en charge l’indemnisation. Le maire a expliqué qu’un cas concret se présentait pour la première fois lors du conseil municipal de Monterblanc.
Coût et vote
245 €
Tarif facturé par dossier pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi.
Vote du conseil municipal : 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Une convention avec le centre de gestion
La délibération autorise la commune à passer par le centre de gestion pour vérifier les droits et calculer le montant de l’allocation. L’objectif est de disposer d’un calcul fiable, plutôt que de traiter seule un dossier jugé technique, conformément à l' obligation de publication des décisions officielles.
Alban Moquet a justifié ce recours en séance : « On passe par le CDG pour nous faire les calculs, pour que l’on soit au plus juste. » Il a aussi indiqué que la commune ne voulait pas commettre d’erreur susceptible de coûter plus cher par la suite, un point de vigilance déjà évoqué lors de l'examen des comptes 2025 de la collectivité.
Un impact limité mais concret pour la gestion communale
Pour les habitants, la décision ne crée pas un nouveau service au public, mais elle concerne la bonne gestion des ressources humaines municipales. En confiant ce calcul à un organisme spécialisé, la commune sécurise le traitement d’un droit social dû à un ancien agent, une mission qui relève de l' action sociale de proximité.
La dépense sera inscrite au budget communal uniquement en cas de dossier traité. Le conseil a donc choisi une solution ponctuelle, facturée au dossier, plutôt qu’une gestion entièrement interne de calculs complexes, en s'appuyant sur les missions de conseil du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.