À Châteaurenard, les indemnités et droits des élus sont fixés pour la mandature
Le conseil municipal de Châteaurenard a fixé les indemnités mensuelles brutes, les crédits d’heures et les droits à la formation des élus. Une majoration de 15 % porte les montants des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Châteaurenard a fixé les indemnités et les principaux droits accordés aux élus pour la nouvelle mandature. Les indemnités de fonction ont été adoptées à l’unanimité.
Avant majoration, l’indemnité mensuelle brute est de 1 686,75 € pour le maire, de 971,05 € pour chacun des 8 adjoints et de 411,46 € pour chacun des 9 conseillers délégués. Le statut de chef-lieu de canton entraîne une majoration de 15 %, portant ces montants respectivement à 2 016,97 €, 1 116,71 € et 473,18 €.
Des heures pour exercer le mandat
Les élus disposent aussi d’un crédit d’heures trimestriel pour exercer leurs fonctions : 140 heures pour le maire, 122 heures 30 pour les adjoints et 21 heures pour les conseillers municipaux. Des autorisations d’absence permettent par ailleurs de participer aux séances et réunions liées au mandat.
Les élus salariés bénéficient de 24 jours de congé de formation par mandat. Les dépenses de formation doivent représenter entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées.
Chaque élu dispose enfin d’un droit individuel à la formation de 400 € par an, cumulable sur la durée du mandat et mobilisable à son initiative. Ce droit est financé par la Caisse des Dépôts.
À quel moment aurons-nous connaissance des délégations de nos adjoints ?
La réponse apportée a été : « Rapidement, dès que les arrêtés seront signés. » Pour replacer ces règles dans l’organisation de l’assemblée, consultez notre guide sur le conseil municipal et notre article consacré aux pouvoirs délégués au maire.
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